CH AcMy, Bourg, B 1.1/19 Règlement concernant la fermeture des magasins et ateliers de la Commune de Martigny-Bourg, en 8 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 04.04.1941. Suit: Pétition signée des commerçants de la Place de Martigny-Bourg demandant au Conseil communal d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/19
Titre:Règlement concernant la fermeture des magasins et ateliers de la Commune de Martigny-Bourg, en 8 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 04.04.1941. Suit: Pétition signée des commerçants de la Place de Martigny-Bourg demandant au Conseil communal de bien vouloir élaborer un règlement de fermeture des magasins selon un horaire précisé (01.03.1941), ainsi que lettre d'avis d'envoi du prédit règlement au Conseil d'Etat (26.03.1941).

Dates

Période de création:25/03/1941

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces: a) dactylographié; b) imprimé; c et d) correspondance.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86630
 

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