CH AcMy, Bourg, B 2.1 Procès-verbaux des séances du Conseil communal, 1836-1964 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 2.1
Titre:Procès-verbaux des séances du Conseil communal
Période de création:1836 - 1964
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86635
 

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