CH AcMy, Bourg, B 2.1.1 Pièces éparses, 1836-1917 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 2.1.1
Titre:Pièces éparses

Dates

Période de création:1836 - 1917

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
30.11.1836. Extrait du protocole de la délibération du Conseil communal de Martigny-Bourg, au sujet de l'institution dite illégale d'un Conseil d'administration, à laquelle délibération aurait adhéré le Conseil communal de La Bâtiaz; signé Berguerand, secrétaire.

Zone des notes

Notes:De 1840 environ jusqu'en 1852, les affaires de la bourgeoisie sont gérées par le Conseil communal de Martigny-Bourg. En date du 14.02.1852, l'assemblée bourgeoisiale de Martigny-Bourg décide d'établir (ou de rétablir) un conseil bourgeoisial.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86637
 

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