CH AcMy, Bourg, C 5.1 Droit et jouissance des biens bourgeoisiaux, 1825-1957 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, C 5.1
Titre:Droit et jouissance des biens bourgeoisiaux
Période de création:1825 - 1957
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86674
 

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