CH AcMy, Bourg, C 5.1.1 Généralités, 1825-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Bourg Martigny-Bourg - Ancienne commune, 1392-1980 (Fonds)
      - CH AcMy, Bourg, C Administration de la bourgeoisie, 1810-1964 (Série)
        
        CH AcMy, Bourg, C 5 Biens de la bourgeoisie, 1819-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bourg, C 5.1 Droit et jouissance des biens bourgeoisiaux, 1825-1957 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bourg, C 5.1.1 Généralités, 1825-1957 (Dossier)
        CH AcMy, Bourg, C 5.1.2 Registres, 1861-1949 (Dossier)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Bourg, C 5.1.1

Titre:

Généralités

Dates
Période de création:	1825 - 1957

Support
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	8 dossiers: n° 1: 1825-1902; n° 2: ca. 1905-1925; n° 3: 1926-1934; n° 4: 1935-1939; n° 5: 1940-1947; n° 6: 1948-1951; n° 7: 06.10.1948; n° 8: 1952-1955.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Dont
09.04.1825. Requête adressée au conseil bourgeoisial de Martigny par J.C. Mathey à propos de portions et barrières (copie).
07.1841. Etat nominatif des bourgeois de Martigny-Bourg qui ont des portions au Ranconney avec leurs numéros, d'après le tirage au sort par succession.
1865-1868. Pièces relatives au litige opposant Martigny-Combe à la Commission des bourgeoisies de la Plaine, litige qui porte sur la jouissance des biens communaux dans la plaine par les bourgeois de la montagne qui viendraient y demeurer.
1867. Pièces relatives à l'affaire opposant le conseil bourgeoisial à Félicité Semblanet, de feu Louis, qui s'était absenté trois mois et s'était vu retiré à son retour la jouissance des biens bourgeoisiaux issus de son père.
28.04.1872. Votation de l'assemblée des bourgeois sur une demande faite par quelques bourgeois n'ayant pas reçu leurs portions bourgeoisiales.
1882-1889. Pièces relatives au différend avec Constance Rouiller au sujet de la jouissance des portions bourgeoisiales.
1887. Plan d'un partage de portions bourgeoisiales aux Etangs du Guercet (échelle 1:1000); par E. Delacoste, géomètre. 72x92 cm. [MP]..
1887-1889. Pièces relatives au procès opposant la Bourgeoisie de Martigny-Bourg à Angélique Meugnier [Meunier], au sujet du retrait de ses portions bourgeoisiales.
1901-1903. Pièces relatives au procès opposant Joseph Arlettaz à la Bourgeoisie de Martigny-Bourg au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales.
1902. Pièces relatives au litige opposant la Bourgeoisie de Martigny-Bourg à Edouard Giroud, allié Glaude, du Guercet, au sujet d'un accident survenu à sa jument au passage d'un pont sur les portions bourgeoisiales de La Pointe de Martigny-Bourg.
ca. 1923? Cahier portant état des noms des portionnaires et des surfaces aux lieux-dits "Les Planches", "Ancienne Pointe", "L'Ile à Bernard", "Nouvelle Pointe", "Les Etangs du Guercet", "Les Indes", "Le Verney", "Les Prises", "L'Indivis" et "Les Ilots" (Martigny-Ville et Fully).
1924-1930. Pièces relatives à l'action d'Ulysse Meunier, d'Eugène, contre la Bourgeoisie de Martigny-Bourg au sujet de droit prétendu aux portions bourgeoisiales.
1924. Plan de situation de terrains expropriés aux portions bourgeoisiales de Martigny-Bourg longeant le canal, avec tableau indicatif des noms des propriétaires intéressés, par A. Vérolet, géomètre (2 pièces).
11.1929-04.1942. Plans des portions bourgeoisiales de Martigny-Bourg. 5 pièces: n° 1: sises sur Martigny-Ville (Le Verney et Les Prises); 11.1929, Adrien Vérolet, géomètre; n° 2: sises sur Martigny-Ville (Le Verney et Les Prises); 04.1942, A Moret, géomètre; n° 3: sises sur Martigny-Ville (L'Indivis); 04.1942, A Moret, géomètre; n° 4: sises sur Martigny-Ville (Les Ilots); 04.1942, A Moret, géomètre; n° 5: sises sur Fully (Les Ilots); 04.1942, A Moret, géomètre.[Conservés dans le meuble à plans]..
1936-1942. Contrats de location de portions bourgeoisiales, soit baux arrivés à échéance.
21.06.1946. Jugement du Tribunal cantonal en la cause Henri Tavernier contre la Bourgeoisie de La Bâtiaz sur une question de jouissance des avoirs bourgeoisiaux.
1948-1951. Pièces relatives à la vente des portions bourgeoisiales et projet présenté à l'assemblée.
06.10.1948. Actes de vente des portions bourgeoisiales au nombre de 180, par ordre alphabétique; par Alfred Vouilloz, notaire.