CH AcMy, Bourg, D 3.1 Elections communales et bourgeoisiales, 1833-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, D 3.1
Titre:Elections communales et bourgeoisiales
Période de création:1833 - 1936
Période de création, notes.:Années 1833; 1841; 1862; 1864; 1866; 1867; 1868; 1870; 1871; 1872; 1874; 1876; 1877; 1878; 1879; 1880; 1882; 1916; 1926; 1928; 1930; 1932; 1934; 1936

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers: n° 1: 1833-1866; n° 2: 1867-1872; n° 3: 1874-1880; n° 4: 1882-1936.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
27.01.1833-03.02.1833. (élection de deux conseillers et élections judiciaires)
16.06.1833-19.06.1833 (élection d'un conseiller municipal remplaçant)
02.04.1837-16.04.1837 (élection du vice-président et élections judiciaires)
27.06.1841 (élection du Conseil municipal; élections judiciaires; décision de l'assemblée du quartier du Bourg du 13.06.1841 votant la séparation du Bourg d'avec le reste de la grande commune)
14.12.1862-15.12.1862 (élection du Conseil municipal et bourgeoisial; élections judiciaires)
11.12.1864-12.12.1864 (élection du Conseil municipal et bourgeoisial; élections judiciaires)
09.12.1866-10.12.1866 (élection du Conseil municipal et bourgeoisial; élections judicaires; liste électorale de 1866)
11.08.1867 (élection d'un conseiller municipal remplaçant; élection du vice-président)
13.12.1868-14.12.1868 (élection du Conseil municipal et bourgeoisial; élections judiciaires; liste électorale du 01.11.1868)
11.12.1870-12.12.1870 (élection du Conseil municipal et bourgeoisial; élections judiciaires)
01.01.1871 (élection du président municipal remplaçant)
08.12.1872-09.12.1872 (élection du Conseil municipal et bourgeoisial; élections judiciaires; liste électorale du 10.11.1872; ainsi que pièces relatives à la plainte déposée contre la validité de l'élection de deux conseillers municipaux (1872-1873)
13.12.1874-14.12.1874 (élection du Conseil municipal et bourgeoisial; élections judiciaires; listes électorales)
10.12.1876 (élection du Conseil municipal; élections judiciaires; correspondance au sujet du mode d'élection et du nombre de conseillers municipaux)
20.01.1877 (élection d'un conseiller municipal et d'un président remplaçant)
20.01.1878 (élection du président municipal)
08.12.1878 (élection du président municipal, du vice-président et d'un conseiller municipal; élections judiciaires)
19.06.1879 (élection d'un conseiller municipal remplaçant)

12.10.1879 (élection du président municipal, du vice-président; ainsi que votation préalable de l'assemblée primaire pour savoir s'il est préférable de remplacer deux conseillers ou de maintenir le chiffre des 5 conseillers restants).
21.03.1880 (élection d'un conseiller municipal remplaçant)
12.12.1880 (élection du Conseil municipal; ainsi que pétition des citoyens du Bourg demandant à voter le même jour sur le nombre de conseillers, 5 ou 7, avec le résultat de cette votation)
10.12.1882 (élection du président municipal et du vice-président; élections judiciaires)
03.12.1916 (élection du Conseil municipal; ainsi que demande de citoyens de porter à 7 le nombre de membres du Conseil municipal et la pétition de citoyens demandant à voter selon le mode proportionnel, 10.1916-12.1916)
05.12.1926 (élections judiciaires)
02.12.1928 (élection du Conseil municipal)
07.12.1930 (élections judiciaires)
04.12.1932 (élection du Conseil municipal)
02.12.1934 (élections judiciaires)
08.08.1936-09.08.1936 (élection du juge)
24.10.1936-25.10.1936 (élection du vice-juge)
05.12.1936-06.12.1936 (élection du Conseil municipal; ainsi que recours du Parti conservateur de Martigny-Bourg).

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous D 3.2 "Votations communales et bourgeoisiales", en particulier la pièce datée du 02.05.1841.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86692
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne