CH AcMy, Bourg, D 3.2 Votations communales et bourgeoisiales, 1836-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, D 3.2
Titre:Votations communales et bourgeoisiales
Période de création:1836 - 1964
Période de création, notes.:Dates exactes: 10.04.1836; 22.09.1874; 30.03.1879; 14.09.1879; 29.12.1936; 26.06.1955; 05.03.1960; 11.07.1960; 01.02.1964-02.02.1964

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
10.04.1836. Votation de "l'assemblée, composée des votants de la Commune de Martigny" sur la question de savoir "si le voeu de la majorité est pour rester unis".
11.03.1838. Décision de l'assemblée du Bourg qui consent à vendre au "Conseil Mixte des trois Communes de Martigny" le terrain de la Bourigne afin de "se libérer des barrières y attachées".
02.05.1841. Procès-verbal de l'assemblée du quartier du Bourg réunie pour délibérer et voter sur la question de la séparation du Bourg d'avec la montagne et pour élire un "Conseil de régie provisoire", avec résultats de la votation et de l'élection.
22.09.1874. Votation de l'assemblée primaire de Martigny-Bourg pour opter pour la reconstitution de l'ancienne grande Commune de Martigny, ou une nouvelle juridiction.
29.12.1936. Votation de l'assemblée bourgeoisiale pour ou contre la constitution d'un conseil bourgeoisial (122 non contre 31 oui), ainsi que pétition du 09.12.1936 des citoyens du Bourg demandant une telle votation.
01.02.1964-02.02.1964. Votation de l'assemblée primaire de Martigny-Bourg relative à la fusion des Communes de Martigny-Bourg et Martigny-Ville (521 oui contre 57 non).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86693
 

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