CH AcMy, Bourg, F 6 Poursuites - Faillites - Saisies, 1832-1961 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, F 6
Titre:Poursuites - Faillites - Saisies
Période de création:1832 - 1961

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1877-1897. Pièces relatives au capitaine Meinrad Clivaz, concernant ses créances et sa saisie en justice pour non paiement.
1881-1890. Pièces relatives au procès de Etienne-Marie Tavernier et Joseph Emmanuel Guex, allié Roux, dit Tambour, contre la Municipalité de Martigny-Bourg au sujet de la saisie opérée sur leurs biens.

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous M 1.1 "Juge de commune: Généralités" et sous M 1.3 "Protocoles des saisies juridiques opérées dans la Commune de Martigny-Bourg".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86746
 

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