CH AcMy, Bourg, F 5 Taxes diverses, 1861-1962 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, F 5
Titre:Taxes diverses
Période de création:1861 - 1962

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1884. Etat des taxes militaires remises en recouvrement au receveur du district de Martigny.
1925-1938. Registre des taxes d'exemption du service du feu.

Mots-clefs: taxe de ménage; taxe de chien; taxe militaire; taxe des pompiers (service du feu); taxe des taxis; taxe d'habitation; taxe de sépulture; taxe pour appareil automatique; taxe de jeux; taxe de bal; taxe téléphonique; taxe sur le cinéma
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86745
 

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