CH AcMy, Bourg, F 4.1 Gestion courante de l'impôt, 1848-1965 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, F 4.1
Titre:Gestion courante de l'impôt
Période de création:1848 - 1965

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 dossiers: n° 1: 1848-1903; n° 2: 1907-1930; n° 3: 1931-1940; n° 4: 1941-1950; n° 5: 1951-1955; n° 6: 1956-1958; n° 7: 1959-1965.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
02.09.1848. Réclamation de Marin Ducrey concernant un impôt de taille et d'habitation et copie que la lettre de l'aïeul de Marin Ducrey obtint en 1768 de la Diète du Valais, lettre se référant au procès contre la veuve Marin Ducrey (la mère) au nom de laquelle agissait le fils, également prénommé Marin.
1863-1869. Pièces relatives au procès opposant Martigny-Bourg à Roland Pache, maître d'hôtel, agissant pour Emmanuel Gay, à Naples, au sujet de l'impôt.
1867-1869. Pièces relatives au procès opposant les ressortissants de Martigny-Bourg à Martigny-Ville au sujet de l'impôt qu'ils ne veulent payer que dans la commune où ils sont domiciliés.

Mots-clefs: contrôle; perception; réclamation; taux de l'impôt; impôt de la bourgeoisie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86764
 

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