CH AcMy, Bourg, F 4 Impôts, 1825-1965 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, F 4
Titre:Impôts
Période de création:1825 - 1965

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous H 2.4 "Taxes cadastrales"
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86744
 

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