CH AEV, 5710-2, 7.6.6.1.1 Affaire, 1945-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 7.6.6.1.1
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-2, 171
Titre:Affaire

Dates

Période de création:1945 - 1946

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier traite du litige Sport-Hôtel Bella Lui S.A. contre l'Etat du Valais.
Il comporte avant tout la correspondance, la demande d'autorisation d'exploiter, le jugement du tribunal fédéral, le recours de droit public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2046
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86901
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne