CH AEV, 5710-2, 7.6.9.1/2 Acte de donation entre la fondation Georgette Wander et l'Etat du Valais du sanatorium Fleurs des champs, 1946-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 7.6.9.1/2
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-2, 182
Titre:Acte de donation entre la fondation Georgette Wander et l'Etat du Valais du sanatorium Fleurs des champs

Dates

Période de création:1946 - 1955

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comité de fondation
Décret concernant le transfert des biens mobiliers et immobiliers à la fondation
Etude de notaire et d'avocat / Henri Chappaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86931
 

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