CH AEV, DI, 48 Procès-verbaux des votations des assemblées primaires: \ - du 29 janvier 1843 sur la naturalisation des habitants perpétuels, la correction des erreurs typographiques de la loi des finances et la naturalisation de l'abbé Etienne Elaëts et Joseph Ladernier. \ - du 14 mai 1843 sur le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 48
Titre:Procès-verbaux des votations des assemblées primaires:
- du 29 janvier 1843 sur la naturalisation des habitants perpétuels, la correction des erreurs typographiques de la loi des finances et la naturalisation de l'abbé Etienne Elaëts et Joseph Ladernier.
- du 14 mai 1843 sur le premier livre du code civil.
- du 1 octobre 1843 sur le second livre du code civil et la naturalisation de François Bosch.
En plus: récapitulation de la votation du 29 janvier. Récapitulation de la votation du 14 mai.

Dates

Période de création:01/1843 - 10/1843

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8847
 

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