CH AEV, DI, 49 Procès-verbaux des votations des assemblées primaires: \ - du 11 février 1844 sur la naturalisation de Jacques Providoli, Joseph Tichelli, Xavier Müller et Jean-Georges Sehr. \ - du 23 juin sur l'établissement d'un tribunal central pour le répression des délits de presse et des déli

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 49
Titre:Procès-verbaux des votations des assemblées primaires:
- du 11 février 1844 sur la naturalisation de Jacques Providoli, Joseph Tichelli, Xavier Müller et Jean-Georges Sehr.
- du 23 juin sur l'établissement d'un tribunal central pour le répression des délits de presse et des délits politiques.
- du 28 juillet sur le code de procédure civil, la loi additionnelle à la loi électorale du 27 novembre 1840, la loi sur l'instruction primaire, la loi de la presse, la loi sur les associations politiques et la naturalisation de Jean-Georges Schanton et Louis Walzer.

Dates

Période de création:02/1844 - 07/1844

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8848
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne