CH AEV, DI, 51 Elections et nominations dans les districts et les communes: Procès-verbaux, rapports, réclamations (par année)., 1840-1850 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 51
Titre:Elections et nominations dans les districts et les communes: Procès-verbaux, rapports, réclamations (par année).
Période de création:1840 - 1850
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, DI, 57.2 Elections et nominations dans les districts et les communes. \ Procès-verbaux, rapports, réclamations., 1841-1853 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8860
 

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