CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 91 Assemblée générale des députés des communes du Bas-Valais à Saint-Maurice. Proclamation de l'indépendance et conseils donnés aux citoyens pour conserver cette indépendance par des droits, mais aussi par des devoirs. Vice-président du comité général: Duc., 05.02

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 91
Titre:Assemblée générale des députés des communes du Bas-Valais à Saint-Maurice. Proclamation de l'indépendance et conseils donnés aux citoyens pour conserver cette indépendance par des droits, mais aussi par des devoirs. Vice-président du comité général: Duc.

Dates

Période de création:05/02/1798
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89528
 

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