CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 178 Lettre du Département de justice, police et intérieur au grand châtelain du dizain de Monthey relative au jugement de faveur porté contre Claude Beroud. Il l'invite à s'abstenir à l'avenir de telles faveurs de crainte que les délinquants n'en profitent pour br

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 178
Titre:Lettre du Département de justice, police et intérieur au grand châtelain du dizain de Monthey relative au jugement de faveur porté contre Claude Beroud. Il l'invite à s'abstenir à l'avenir de telles faveurs de crainte que les délinquants n'en profitent pour braver la justice. Quant aux réparations des prisons le Conseil d'Etat est d'accord mais il désire au préalable recevoir un aperçu approximatif des dépenses que cela occasionne. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:27/02/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):19x29

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89615
 

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