CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 179 Le Département de justice, police et intérieur avise le grand châtelain du dizain de Monthey que le Conseil d'Etat accepte que les frais du procès-verbal et de l'inventaire dressé à l'occasion du vol commis à Vouvry au préjudice de Maurice Vanay, soient mis à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 179
Titre:Le Département de justice, police et intérieur avise le grand châtelain du dizain de Monthey que le Conseil d'Etat accepte que les frais du procès-verbal et de l'inventaire dressé à l'occasion du vol commis à Vouvry au préjudice de Maurice Vanay, soient mis à la charge de la République. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:04/03/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):19x29

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89616
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne