CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 195 Le Département de justice, police et intérieur répond au grand châtelain du dizain de Monthey sur la question de savoir s'il fallait continuer les poursuites contre les particuliers de Troistorrents qui avaient battu des individus de Val-d'Illiez dans la commu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 195
Titre:Le Département de justice, police et intérieur répond au grand châtelain du dizain de Monthey sur la question de savoir s'il fallait continuer les poursuites contre les particuliers de Troistorrents qui avaient battu des individus de Val-d'Illiez dans la commune de Châtel, Département du Léman. Le Conseil d'Etat désire recevoir un nouveau rapport à ce sujet. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:10/07/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):19x29

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89632
 

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