CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 196 Le Département de justice, police, et intérieur, ordonne au grand châtelain du dizain de Monthey de poursuivre le batelier Louis Fornier, de Vevey pour infraction à la loi sur le système des finances afin de prévenir la contrebande le long du Rhône. Chef du Dé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 196
Titre:Le Département de justice, police, et intérieur, ordonne au grand châtelain du dizain de Monthey de poursuivre le batelier Louis Fornier, de Vevey pour infraction à la loi sur le système des finances afin de prévenir la contrebande le long du Rhône. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:05/08/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17x24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89633
 

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