CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 197 Le Département de justice, police et intérieur demande au grand châtelain du dizain de Monthey de lui faire connaître les lacunes qu'il aurait constatées dans la loi du 8 novembre 1802 sur le tarif des émoluments de justice, pour l'éclairer dans l'élaboration

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 197
Titre:Le Département de justice, police et intérieur demande au grand châtelain du dizain de Monthey de lui faire connaître les lacunes qu'il aurait constatées dans la loi du 8 novembre 1802 sur le tarif des émoluments de justice, pour l'éclairer dans l'élaboration d'une loi complémentaire à ce sujet. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:17/08/1805
Lieu:Sion
Notes Dates éparses:08.11.1805

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17x24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89634
 

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