CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 207 Circulaire du Département de justice, police et intérieur adressée au grand châtelain du dizain de Monthey relative à l'insolvabilité des délinquants pour la taxe des frais de procédures criminelles ainsi qu'au salaire des gardes qui escortent les prisionniers

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 207
Titre:Circulaire du Département de justice, police et intérieur adressée au grand châtelain du dizain de Monthey relative à l'insolvabilité des délinquants pour la taxe des frais de procédures criminelles ainsi qu'au salaire des gardes qui escortent les prisionniers ou les veillent dans les prisons. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:10/03/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):19x28,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89644
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne