CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 208 Circulaire du Département de justice, police et intérieur adressée au grand châtelain du dizain de Monthey lui demandant de poursuivre les individus qui seraient en contravention à la loi sur les patentes d'industrie et de lui en faire rapport. Chef du Départe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 208
Titre:Circulaire du Département de justice, police et intérieur adressée au grand châtelain du dizain de Monthey lui demandant de poursuivre les individus qui seraient en contravention à la loi sur les patentes d'industrie et de lui en faire rapport. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:13/03/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):18,5x28,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89645
 

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