CH AEV, 5710-2, 7.2.6.1/1 Acte de fondation, 1921- (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 7.2.6.1/1
Titre:Acte de fondation

Dates

Période de création:après 1921

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comporte l'acte de fondation, les projets de règlement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90574
 

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