CH AEV, 5710-2, 9.4.4/5 Délivrance du permis de circulation pour les ambulances, exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur, 1968-1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 9.4.4/5
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-2, 344
Titre:Délivrance du permis de circulation pour les ambulances, exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur

Dates

Période de création:1968 - 1968

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90651
 

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