CH AEV, 5710-2, 14.3.1/1 Recours au Tribunal fédéral de la Société médicale du Valais contre l'arrêté du Conseil d'État concernant l'application du tarif médical, 1937-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.3.1/1
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-2, 345.
Titre:Recours au Tribunal fédéral de la Société médicale du Valais contre l'arrêté du Conseil d'État concernant l'application du tarif médical

Dates

Période de création:1937 - 1939

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:79
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90654
 

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