CH AEV, 5710-2, 14.3.1/5 Arrêtés du Conseil d'État au sujet de l'augmentation du tarif médical, 1921-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.3.1/5
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-2, 349
Titre:Arrêtés du Conseil d'État au sujet de l'augmentation du tarif médical

Dates

Période de création:1921 - 1950

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions légales concernant l'application du tarif médical
Etude comparative
Rapport

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:79
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90658
 

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