CH AEV, 5710-2, 14.3.1/10.1 Documents et lettres des caisses-maladies, 1949-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.3.1/10.1
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-2, 357-358.
Titre:Documents et lettres des caisses-maladies

Dates

Période de création:1949 - 1957

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comporte des rapports techniques concernant le nouveau tarif médical et des présentations du contre-projet des caisses-maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90694
 

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