CH AEV, Jean Quindoz, 3 Révision de la loi sur les élections et votations du 1er juillet 1938 \ Recours de certaines personnes déposé auprès du Conseil d'Etat contre la décision de la commune refusant de les inscrire sur la liste électorale \ Domicile civil \ Domicile électoral, 1956-1972 (Dossier

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Quindoz, 3
Titre:Révision de la loi sur les élections et votations du 1er juillet 1938
Recours de certaines personnes déposé auprès du Conseil d'Etat contre la décision de la commune refusant de les inscrire sur la liste électorale
Domicile civil
Domicile électoral

Dates

Période de création:1956 - 1972
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90751
 

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