CH AEV, Jean Quindoz, 4-5 Procès-verbaux, rapports de la commission chargée de proposer des modifications de la loi sur les élections et votations. \ Conférence donnée par Maître Jean Quinodoz, juge cantonal, à l'assemblée de l'ordre des avocats valaisans sur le droit électoral, droit de vote et d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Jean Quindoz Quinodoz Jean, juge cantonal, 1956-1976 (Fonds)
        
        $CH AEV, Jean Quindoz, 3 Révision de la loi sur les élections et votations du 1er juillet 1938 \ Recours de certaines personnes déposé auprès du Conseil d'Etat contre la décision de la commune refusant de les inscrire sur la liste électorale \ Domicile civil \ Domicile électoral, 1956-1972 (Dossier$ CH AEV, Jean Quindoz, 3 Révision de la loi sur les élections et votations du 1er juillet 1938 \ Recours de certaines personnes déposé auprès du Conseil d'Etat contre la décision de la commune refusant de les inscrire sur la liste électorale \ Domicile civil \ Domicile électoral, 1956-1972 (Dossier
        $CH AEV, Jean Quindoz, 4-5 Procès-verbaux, rapports de la commission chargée de proposer des modifications de la loi sur les élections et votations. \ Conférence donnée par Maître Jean Quinodoz, juge cantonal, à l'assemblée de l'ordre des avocats valaisans sur le droit électoral, droit de vote et d$ CH AEV, Jean Quindoz, 4-5 Procès-verbaux, rapports de la commission chargée de proposer des modifications de la loi sur les élections et votations. \ Conférence donnée par Maître Jean Quinodoz, juge cantonal, à l'assemblée de l'ordre des avocats valaisans sur le droit électoral, droit de vote et d

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Jean Quindoz, 4-5

Titre:

Procès-verbaux, rapports de la commission chargée de proposer des modifications de la loi sur les élections et votations.
Conférence donnée par Maître Jean Quinodoz, juge cantonal, à l'assemblée de l'ordre des avocats valaisans sur le droit électoral, droit de vote et domicile électoral.
Extrait de la loi cantonale.