CH AEV, 5710-2, 14.3.1/11 Constitution de la commission de révision du tarif médical et nomination d'un président, 1956-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.3.1/11
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-2, 356
Titre:Constitution de la commission de révision du tarif médical et nomination d'un président

Dates

Période de création:1956 - 1956

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90793
 

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