CH AEV, DJP I, 33.3 Registre des individus admis au droit de manence perpétuelle dans une commune, 1823-1840 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 33.3
Titre:Registre des individus admis au droit de manence perpétuelle dans une commune

Dates

Période de création:1823 - 1840

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:35
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9293
 

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