CH AEV, 5170-2, 12.1.1.1 Révision de la loi fédérale sur les stupéfiants, ordonnance d'exécution, 1948-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5170-2, 12.1.1.1
Titre:Révision de la loi fédérale sur les stupéfiants, ordonnance d'exécution

Dates

Période de création:1948 - 1951

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:58
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1981
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=93239
 

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