CH AEV, 5710-2, 14.1.0.1.1 Révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et maternité (LAMA), 1952-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.1.0.1.1
Titre:Révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et maternité (LAMA)

Dates

Période de création:1952 - 1955

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient tout particulièrement l'avant-projet de loi sur l'assurance-maladie et maternité, un rapport à l'appui de cette loi et un prise de position de la Fédération valaisanne des caisses-maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=93486
 

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