Niveau: | Sous-fonds |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, 3610-2006/53 |
Titre: | Dossiers bénéficiaires GETAC |
Période de création: | 1993 - 2003 |
Indications sur l'étendue |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 2 boîtes Tourbillon |
Mètres linéaires: | 0,30 |
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Zone du contexte |
Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten |
Numéro d'entrée / Eingangsnummer: | 2006/53 |
Date d'entrée: | 27/07/2006 |
Type d'entrée: | Versement |
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Zone du contenu et de la structure |
Évaluation et élimination: | Seuls ont été conservés les dossiers dont le nom de famille commence par B et S les années se terminant par un 3 et un 8 (à savoir, 1993, 1998 et 2003). Pour chaque dossier, on a conservé le curriculum vitae, l'accord d'objectifs, l'assignation relative au programme d'emploi temporaire, les rapports d'activité (intermédiaire et final), la correspondance à valeur probante et les recours éventuels. Sont en revanche éliminés les attestations MTT (mesures de travail temporaire), la correspondance sans valeur probante (lettres et courriers de transmission), les attestations et autres certificats. Certaines pièces n'ont par ailleurs pas atteint le délai de conservation de 10 ans. Elles devront donc être conservées jusqu'à l'échéance de ce délai (31.12.2013 au plus tard), puis détruites confidentiellement par les AEV. Environ 77 boîtes destinées à être éliminées sont entreposées au magasin Ulrich fruits. Les dossiers des chômeurs ayant trouvé un emploi ont été épurés. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Emplacement / Standort: | 1 C 15/4 |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/2103 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=93543 |
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Réseaux sociaux |
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