CH AEV, 3610-2006/53 Dossiers bénéficiaires GETAC, 1993-2003 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3610-2006/53
Titre:Dossiers bénéficiaires GETAC
Période de création:1993 - 2003

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:0,30

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2006/53
Date d'entrée:27/07/2006
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Seuls ont été conservés les dossiers dont le nom de famille commence par B et S les années se terminant par un 3 et un 8 (à savoir, 1993, 1998 et 2003). Pour chaque dossier, on a conservé le curriculum vitae, l'accord d'objectifs, l'assignation relative au programme d'emploi temporaire, les rapports d'activité (intermédiaire et final), la correspondance à valeur probante et les recours éventuels. Sont en revanche éliminés les attestations MTT (mesures de travail temporaire), la correspondance sans valeur probante (lettres et courriers de transmission), les attestations et autres certificats.
Certaines pièces n'ont par ailleurs pas atteint le délai de conservation de 10 ans. Elles devront donc être conservées jusqu'à l'échéance de ce délai (31.12.2013 au plus tard), puis détruites confidentiellement par les AEV.
Environ 77 boîtes destinées à être éliminées sont entreposées au magasin Ulrich fruits.
Les dossiers des chômeurs ayant trouvé un emploi ont été épurés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 15/4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2103
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=93543
 

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