CH AEV, DI, 69.1.2 Etats récapitulatifs des résultats du referendum du 7 février 1841 au sujet de la naturalisation, du referendum, de la loi électorale, de l'instruction primaire et de la répartition des charges militaires., 02.1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 69.1.2
Titre:Etats récapitulatifs des résultats du referendum du 7 février 1841 au sujet de la naturalisation, du referendum, de la loi électorale, de l'instruction primaire et de la répartition des charges militaires.

Dates

Période de création:02/1841

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:20 pièces
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, DI, 69.1.5 Procès-verbaux du dizain de Conthey au sujet du referendum du 7 février 1841., 02.1841 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9440
 

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