CH AEV, DI, 69.1.3 Procès-verbaux du referendum du 7 mars 1841 au sujet de la loi sur le notariat (les sept dizains occidentaux)., 03.1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 69.1.3
Titre:Procès-verbaux du referendum du 7 mars 1841 au sujet de la loi sur le notariat (les sept dizains occidentaux).

Dates

Période de création:03/1841

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:74 pièces

Zone des notes

Notes:Le nombre de pièces indiqué dans l'inventaire est douteux: 13 ou 73. Après vérification directe dans le dépôt, il se trouve que ce dossier contient 74 pièces.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9441
 

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