CH AEV, DI, 69.2.1 Procès-verbaux du referendum du 13 février 1842 au sujet de la réquisition pour utilité publique et des naturalisations par le Grand Conseil en novembre 1841 (les six dizains orientaux)., 02.1842 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 69.2.1
Titre:Procès-verbaux du referendum du 13 février 1842 au sujet de la réquisition pour utilité publique et des naturalisations par le Grand Conseil en novembre 1841 (les six dizains orientaux).

Dates

Période de création:02/1842

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:134 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9444
 

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