CH AEV, DI, 69.2.2 Procès-verbaux du referendum des 21 et 28 août 1842 au sujet de la loi des finances, de la compétence des tribunaux civils, des naturalisations par le Grand Conseil en mai 1842, la répartition des charges militaires et la loi forestière (les six dizains orientaux)., 08.1842 (Dos

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 69.2.2
Titre:Procès-verbaux du referendum des 21 et 28 août 1842 au sujet de la loi des finances, de la compétence des tribunaux civils, des naturalisations par le Grand Conseil en mai 1842, la répartition des charges militaires et la loi forestière (les six dizains orientaux).

Dates

Période de création:08/1842

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:416 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9445
 

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