CH AEV, DI, 71.2.2 Procès-verbaux du referendum du 21 août 1842 au sujet de la loi des finances, des naturalisations par le Grand Conseil en mai 1842 et de l'organisation et la compétence des tribunaux civils (dizains de Sierre à Monthey)., 08.1842 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 71.2.2
Titre:Procès-verbaux du referendum du 21 août 1842 au sujet de la loi des finances, des naturalisations par le Grand Conseil en mai 1842 et de l'organisation et la compétence des tribunaux civils (dizains de Sierre à Monthey).

Dates

Période de création:08/1842

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:255 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9456
 

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