CH AEV, DI, 71.2.3 Procès-verbaux du referendum du 28 août 1842 au sujet de la répartition des charges militaires et de la loi forestière (Sierre à Monthey)., 08.1842-09.1842 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 71.2.3
Titre:Procès-verbaux du referendum du 28 août 1842 au sujet de la répartition des charges militaires et de la loi forestière (Sierre à Monthey).

Dates

Période de création:08/1842 - 09/1842

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:201 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9457
 

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