CH AEV, DI, 73 Referendum cantonal. Procès-verbaux de la votation du 5 janvier 1845 sur les décrets de naturalisation de Sébastien Marck, Jean Bohnet, Jacques Roh et Jean Schaefler., 01.1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 73
Titre:Referendum cantonal. Procès-verbaux de la votation du 5 janvier 1845 sur les décrets de naturalisation de Sébastien Marck, Jean Bohnet, Jacques Roh et Jean Schaefler.

Dates

Période de création:01/1845

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Volume
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9483
 

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