CH AEV, DI, 74 Referendum cantonal. Procès-verbaux de la votation du 7 décembre 1845 sur le code de procédure civile., 12.1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 74
Titre:Referendum cantonal. Procès-verbaux de la votation du 7 décembre 1845 sur le code de procédure civile.

Dates

Période de création:12/1845

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Volume
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9484
 

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