CH AEV, DI, 76 Referendum cantonal. Procès-verbaux de la votation du 10 mai 1846 sur le premier et le second livre du code civil., 05.1846 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 76
Titre:Referendum cantonal. Procès-verbaux de la votation du 10 mai 1846 sur le premier et le second livre du code civil.

Dates

Période de création:05/1846

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Volume
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9486
 

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