CH AEV, DI, 75 Referendum cantonal. Procès-verbaux de la votation du 13 juillet 1845 sur: \ 1° la loi du 24 mai 1845, sur l'exercice du referendum. \ 2° la loi du 27 mai 1845, contre les corps francs et autres bandes armées. \ 3° la loi du 28 mai 1845, sur les assemblées illicites, les discours et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 75
Titre:Referendum cantonal. Procès-verbaux de la votation du 13 juillet 1845 sur:
1° la loi du 24 mai 1845, sur l'exercice du referendum.
2° la loi du 27 mai 1845, contre les corps francs et autres bandes armées.
3° la loi du 28 mai 1845, sur les assemblées illicites, les discours et les ouvrages séditieux et scandaleux.
4° la loi du 6 juin 1845, additionnelle à celle du 4 décembre 1815, sur la police des étrangers.
5° les décrets de naturalisation du 26 mai 1845 et du 6 juin 1845.

Dates

Période de création:07/1845

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Volume
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9485
 

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