Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
Cote: | CH AcMy, Ville, K 4.1.1 |
Titre: | Généralités |
Dates |
Période de création: | 1908 - 1959 |
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Support |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 3 dossiers: n° 1: 1908-1918; n° 2: 1919-1926 (comme ci-dessous); n° 3: 1920-1959. |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Dont 10.06.1908. Grosse d'acte de convention faite entre la Commune de Martigny-Ville et la Société Suisse du gaz, fondée à Zürich, pour la construction et l'exploitation d'une usine à gaz de houille à Martigny-Ville, stipulée par Jules Morand, notaire. Suit le procès-verbal de constat d'exploitation commencée le 10.08.1909, s.d., mais postérieur au 25.09.1909, sinon fait le même jour (2 pièces, a et b). 20.11.1908. Prospectus et statuts de la Société du gaz de Martigny-Ville; imprimerie Pillet et Darbellay, à Martigny, 1909. 1909. Actions au porteur de 100 francs, numérotées de 21 à 30. 1919-1926. Pièces relatives à la faillite de la Société du gaz de Martigny et au rachat de l'usine à gaz par la Commune de Martigny-Ville. [Note. Ce dossier contient certains documents trouvés après coup dans les archives anciennes de l¿Office des poursuites, ce qui explique l¿état du dossier général et des pièces.] 1920-1931. Protocoles des services du gaz. |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1959 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=94942 |
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Réseaux sociaux |
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