CH AcMy, Ville, K 4.1.1 Généralités, 1908-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, K 4.1.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1908 - 1959

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1: 1908-1918; n° 2: 1919-1926 (comme ci-dessous); n° 3: 1920-1959.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
10.06.1908. Grosse d'acte de convention faite entre la Commune de Martigny-Ville et la Société Suisse du gaz, fondée à Zürich, pour la construction et l'exploitation d'une usine à gaz de houille à Martigny-Ville, stipulée par Jules Morand, notaire. Suit le procès-verbal de constat d'exploitation commencée le 10.08.1909, s.d., mais postérieur au 25.09.1909, sinon fait le même jour (2 pièces, a et b).
20.11.1908. Prospectus et statuts de la Société du gaz de Martigny-Ville; imprimerie Pillet et Darbellay, à Martigny, 1909.
1909. Actions au porteur de 100 francs, numérotées de 21 à 30.
1919-1926. Pièces relatives à la faillite de la Société du gaz de Martigny et au rachat de l'usine à gaz par la Commune de Martigny-Ville. [Note. Ce dossier contient certains documents trouvés après coup dans les archives anciennes de l¿Office des poursuites, ce qui explique l¿état du dossier général et des pièces.]
1920-1931. Protocoles des services du gaz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=94942
 

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