CH AEV, AC Ayent, Ay 161 25.04.1676. Homologation de sentence par l'évêque. Par devant l'évêque, la commune d'Ayent demande à la commune de Grimisuat d'acquitter les redevances de garde pour les biens de ses communiers se trouvant sur le territoire d'Ayent en force d'une sentence portée en ce sens

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 161
Titre:25.04.1676. Homologation de sentence par l'évêque. Par devant l'évêque, la commune d'Ayent demande à la commune de Grimisuat d'acquitter les redevances de garde pour les biens de ses communiers se trouvant sur le territoire d'Ayent en force d'une sentence portée en ce sens par l'évêque en 1675. Les Grimisuens font une exception de droit que l'évêque écarte en homologuant la sentence.
09.05.1676. Par devant l'official, Ayent demande le remboursement des frais du précédent jugement ou l'indication précise par ceux de Grimisuat de ce qui prive le jugement épiscopal de sa force. L'official homologue simplement la sentence sans se prononcer sur la question des frais, tandis que les gens de Grimisuat annoncent qu'ils feront appel.

Dates

Période de création:25/04/1676 - 09/05/1676
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):47x30
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1706
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9540
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne