CH AEV, AC Ayent, Ay 164 Arrêt au sujet du bétail errant. Les communes d'Ayent et Grimisuat arrêtent que tout propriétaire de vache trouvée errant le jour ou la nuit paiera une amende de 3 kreuz, de tout veau de 3 quarts, de tout poulain, mulet et âne de 2 gros, de tout mouton d'un quart et de tou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 164
Titre:Arrêt au sujet du bétail errant. Les communes d'Ayent et Grimisuat arrêtent que tout propriétaire de vache trouvée errant le jour ou la nuit paiera une amende de 3 kreuz, de tout veau de 3 quarts, de tout poulain, mulet et âne de 2 gros, de tout mouton d'un quart et de tout porc de 3 kreuz et s'il est trouvé errant dans les vignes du double, de tout bouc ou chèvre de 3 gros.

Dates

Période de création:03/05/1688
Lieu:Argnou

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):37x29
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1718
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9543
 

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