CH AcMy, Bourg, A 1/3 Confirmation des franchises et coutumes de Martigny faite par le comte de Savoie Amédée. Les premières concernent le for judiciaire et le mode de procéder avec les criminels et les voleurs, les suivants, l'acquisition de la bourgeoisie (un an et un jour de résidence), les suc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Bourg Martigny-Bourg - Ancienne commune, 1392-1980 (Fonds)
      - CH AcMy, Bourg, A Avant 1798, 1392-1873 (Série)
        
        CH AcMy, Bourg, A 1 Parchemins - Papiers, 1392-1859 (Sous-série)
        
        $CH AcMy, Bourg, A 1/2 31.07.1392, Chambéry. Acte de concession de deux foires annuelles, soit à la Saint-Luc et à la Saint-Barnabé, faite à la Bourgeoisie de Martigny par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie. \ 09.1400. Acte de vente en faveur du quartier du Bourg du droit de foire accordé par Bo$ CH AcMy, Bourg, A 1/2 31.07.1392, Chambéry. Acte de concession de deux foires annuelles, soit à la Saint-Luc et à la Saint-Barnabé, faite à la Bourgeoisie de Martigny par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie. \ 09.1400. Acte de vente en faveur du quartier du Bourg du droit de foire accordé par Bo
        CH AcMy, Bourg, A 1/3 Confirmation des franchises et coutumes de Martigny faite par le comte de Savoie Amédée. Les premières concernent le for judiciaire et le mode de procéder avec les criminels et les voleurs, les suivants, l'acquisition de la bourgeoisie (un an et un jour de résidence), les suc
        CH AcMy, Bourg, A 1/4 Acte de concession en faveur du quartier du Bourg du droit de foires et marchés accordé par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie; cette concession est faite par les syndics représentant les quartiers de la Ville de Martigny, de Charrat, des Rappes, du Broccard et de Ravoire,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Bourg, A 1/3

Titre:

Confirmation des franchises et coutumes de Martigny faite par le comte de Savoie Amédée. Les premières concernent le for judiciaire et le mode de procéder avec les criminels et les voleurs, les suivants, l'acquisition de la bourgeoisie (un an et un jour de résidence), les successions, l'établissement des syndics ou procureurs, etc.

Dates
Période de création:	18/08/1399
Lieu:	Hautecombe.

Support
Support / Träger:	Parchemin original.
Format larg. x H (cm):	67x77 cm.
Description de sceau:	Quatre sceaux pendants sur cordonnets de soie verte, dont trois détachés. Après restauration, il est apparu que seuls les trois sceaux sur cordonnets étaient liés au prédit acte.
État de conservation:	Pièce cousue d'origine et restaurée (1994 et 2011).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Zone des notes

Notes:

1) "Cette charte de nos libertés est ornée du grand sceau équestre de Savoie, en cire verte, accompagnée du contre-scel en cire rouge, suspendus l'un et l'autre à un cordon de soie verte. C'est une des pièces les plus précieuses que conservent les archives de Martigny" (Philippe Farquet, "Martigny. Chroniques, sites et histoire", 1953, pp. 44-45).
2) Deux copies se trouvent dans le fonds des archives du Mixte de Martigny (AcMy Mixte, 104 et 105).
3) Cette pièce n'était répertoriée jusqu'ici dans aucun des inventaires de Martigny.